Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de la télé-procédure pour les rendez-vous en préfecture
Résumé Une direction utilise des outils en ligne pour prendre rendez-vous en préfecture et traite les données personnelles de manière sécurisée.
La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur met en œuvre la télé-procédure et le traitement automatisé de données à caractère personnel qui lui est associé.
Ce traitement est régi par les titres Ier et II de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Cette télé-procédure et ce traitement ont pour finalité la prise de rendez-vous en préfecture par voie dématérialisée.
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