Arrêté du 5 octobre 2023

Article 1

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Article 1

La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur met en œuvre la télé-procédure et le traitement automatisé de données à caractère personnel qui lui est associé.
Ce traitement est régi par les titres Ier et II de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés).
Cette télé-procédure et ce traitement ont pour finalité la prise de rendez-vous en préfecture par voie dématérialisée.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2023

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Mise en œuvre de la télé-procédure pour la prise de rendez-vous en préfecture

Résumé. Un nouveau système en ligne permet de prendre rendez-vous à la préfecture.

La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur met en œuvre la télé-procédure et le traitement automatisé de données à caractère personnel qui lui est associé.
Ce traitement est régi par les titres Ier et II de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés).
Cette télé-procédure et ce traitement ont pour finalité la prise de rendez-vous en préfecture par voie dématérialisée.

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En vigueur depuis le mercredi 11 octobre 2023

Source : Légifrance