JORF n°0238 du 13 octobre 2022

Article Annexe 4

Article Annexe 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des commissions consultatives paritaires pour divers établissements culturels

Résumé Des commissions consultatives sont créées dans les établissements culturels pour gérer les employés contractuels.

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

CCP des personnels contractuels enseignants placés auprès du secrétaire général du ministère de la culture ;

CCP des personnels contractuels non enseignants placés auprès du secrétaire général du ministère de la culture ;

Château de Versailles ;

Centre des monuments nationaux ;

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Institut national d'histoire de l'art ;

Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Musée du Louvre ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture ;

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'orangerie, Valéry Giscard d'Estaing ;

Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ;

Musée du Quai Branly - Jacques Chirac ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

Bibliothèque nationale de France ;

Centre national du Livre ;

Centre national du cinéma et de l'image animée.


Historique des versions

Version 1

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

CCP des personnels contractuels enseignants placés auprès du secrétaire général du ministère de la culture ;

CCP des personnels contractuels non enseignants placés auprès du secrétaire général du ministère de la culture ;

Château de Versailles ;

Centre des monuments nationaux ;

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Institut national d'histoire de l'art ;

Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Musée du Louvre ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture ;

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'orangerie, Valéry Giscard d'Estaing ;

Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ;

Musée du Quai Branly - Jacques Chirac ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

Bibliothèque nationale de France ;

Centre national du Livre ;

Centre national du cinéma et de l'image animée.