JORF n°0238 du 13 octobre 2022

Article Annexe 1

Article Annexe 1

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Liste des organismes dotés de comités sociaux d'administration

Résumé Voici la liste des écoles et musées qui ont des comités pour représenter les employés.

COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION

Ministériel ;

Administration centrale ;

Direction des affaires culturelles (DAC) Guadeloupe ;

DAC Martinique ;

DAC La Réunion ;

Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes ;

DRAC Bourgogne-Franche-Comté ;

DRAC Bretagne ;

DRAC Centre-Val de Loire ;

DRAC Corse ;

DRAC Grand Est ;

DRAC Hauts-de-France ;

DRAC Ile-de-France ;

DRAC Normandie ;

DRAC Nouvelle-Aquitaine ;

DRAC Occitanie ;

DRAC PACA ;

DRAC Pays de la Loire ;

Académie de France à Rome ;

Bibliothèque nationale de France ;

Bibliothèque publique d'information ;

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Centre des monuments nationaux ;

Centre national des arts plastiques ;

Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Centre national du livre ;

Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

Ecole du Louvre ;

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts ;

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;

Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise ;

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy ;

Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles ;

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;

Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

Etablissement public du musée du Louvre ;

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

Etablissement public du musée national Picasso-Paris ;

Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau ;

Etablissement du musée du Quai-Branly-Jacques Chirac ;

Etablissement public du musée Rodin ;

Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;

Etablissement public du château et du domaine national de Versailles ;

Institut national de l'histoire de l'art ;

Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Institut national du patrimoine ;

Etablissement public " Villa Arson " ;

Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ;

Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et la savonnerie-Ateliers conservatoires d'Alençon et du Puy-en Velay.


Historique des versions

Version 2

COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION

Ministériel ;

Administration centrale ;

Direction des affaires culturelles (DAC) Guadeloupe ;

DAC Martinique ;

DAC La Réunion ;

Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes ;

DRAC Bourgogne-Franche-Comté ;

DRAC Bretagne ;

DRAC Centre-Val de Loire ;

DRAC Corse ;

DRAC Grand Est ;

DRAC Hauts-de-France ;

DRAC Ile-de-France ;

DRAC Normandie ;

DRAC Nouvelle-Aquitaine ;

DRAC Occitanie ;

DRAC PACA ;

DRAC Pays de la Loire ;

Académie de France à Rome ;

Bibliothèque nationale de France ;

Bibliothèque publique d'information ;

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Centre des monuments nationaux ;

Centre national des arts plastiques ;

Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Centre national du livre ;

Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

Ecole du Louvre ;

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts ;

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;

Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise ;

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy ;

Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles ;

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;

Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

Etablissement public du musée du Louvre ;

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

Etablissement public du musée national Picasso-Paris ;

Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau ;

Etablissement du musée du Quai-Branly-Jacques Chirac ;

Etablissement public du musée Rodin ;

Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;

Etablissement public du château et du domaine national de Versailles ;

Institut national de l'histoire de l'art ;

Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Institut national du patrimoine ;

Etablissement public " Villa Arson " ;

Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ;

Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et la savonnerie-Ateliers conservatoires d'Alençon et du Puy-en Velay.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 14 octobre 2022

COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION

Ministériel ;

Administration centrale ;

Direction des affaires culturelles (DAC) Guadeloupe ;

DAC Martinique ;

DAC La Réunion ;

Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes ;

DRAC Bourgogne-Franche-Comté ;

DRAC Bretagne ;

DRAC Centre-Val de Loire ;

DRAC Corse ;

DRAC Grand Est ;

DRAC Hauts-de-France ;

DRAC Ile-de-France ;

DRAC Normandie ;

DRAC Nouvelle-Aquitaine ;

DRAC Occitanie ;

DRAC PACA ;

DRAC Pays de la Loire ;

Académie de France à Rome ;

Bibliothèque nationale de France ;

Bibliothèque publique d'information ;

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Centre des monuments nationaux ;

Centre national des arts plastiques ;

Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Centre national du livre ;

Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

Ecole du Louvre ;

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts ;

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;

Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise ;

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy ;

Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles ;

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;

Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

Etablissement public du musée du Louvre ;

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

Etablissement public du musée national Picasso-Paris ;

Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau ;

Etablissement du musée du Quai-Branly-Jacques Chirac ;

Etablissement public du musée Rodin ;

Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;

Etablissement public du château et du domaine national de Versailles ;

Institut national de l'histoire de l'art ;

Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Institut national du patrimoine ;

Etablissement public " Villa Arson " ;

Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ;

Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et la savonnerie-Ateliers conservatoires d'Alençon et du Puy-en Velay.