Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'admission au service en cas d'inaptitude d'un militaire
Résumé Un militaire inapte définitivement ne peut plus servir, mais une inaptitude temporaire sera réévaluée plus tard.
Le militaire déclaré inapte définitif au service par un médecin des armées n'est plus admis à servir.
Le militaire déclaré inapte définitif à son emploi, relevant notamment d'une aptitude particulière par un médecin des armées ne peut plus servir dans l'emploi qu'il occupe et ne peut plus réaliser les activités qui sont les siennes dans cet emploi.
Dans le cas d'une inaptitude temporaire, celle-ci doit être réévaluée au terme de la durée de l'inaptitude.
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