JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aptitudes spécifiques pour le personnel militaire du SSA

Résumé Les militaires du SSA doivent respecter des règles supplémentaires pour certains environnements de service ou de formation.

En complément de l'aptitude générale au maintien en service prévue à l'article 8 du présent arrêté, le personnel militaire du SSA amené à servir ou à suivre une formation au sein d'un milieu ou d'un environnement militaire particulier doit satisfaire aux normes spécifiques fixées en annexe II au présent arrêté ou édictées par la force armée ou la formation rattachée concernée.


Historique des versions

Version 1

En complément de l'aptitude générale au maintien en service prévue à l'article 8 du présent arrêté, le personnel militaire du SSA amené à servir ou à suivre une formation au sein d'un milieu ou d'un environnement militaire particulier doit satisfaire aux normes spécifiques fixées en annexe II au présent arrêté ou édictées par la force armée ou la formation rattachée concernée.