Arrêté du 5 octobre 2022

Article 9

Créé le 8 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aptitude générale au maintien en service du personnel militaire du SSA

Résumé. Pour renouveler un contrat ou accéder à un statut de carrière, le personnel militaire du SSA doit être apte à rester en service, sans besoin d'une nouvelle visite médicale.

Lors d'un renouvellement de contrat ou de l'accès à un statut de carrière, le personnel militaire du SSA doit détenir l'aptitude de maintien en service.
Dans ces deux situations, il n'est pas nécessaire de réaliser une visite médicale dédiée ou anticipée. Les aptitudes médicales en cours de validité, correspondant aux conditions statutaires, permettent le renouvellement de contrat ou l'accès au statut de carrière.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022