JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions médicales pour les candidates à l'engagement

Résumé Les femmes qui veulent s'engager doivent faire un test de grossesse avant de commencer, sinon elles ne peuvent pas continuer.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé, les candidates à un engagement doivent effectuer un test de grossesse.
Ce test de grossesse est réalisé au temps de l'incorporation.
Pour les candidates provenant des territoires et collectivités d'outre-mer, ce test de grossesse est effectué avant le départ pour la métropole. Dans ces cas, si sa réalisation date de plus d'un mois, il est renouvelé au temps de l'incorporation.
Le refus d'effectuer les tests biologiques spécifiques est un motif d'inaptitude à l'engagement.
L'état de grossesse d'une candidate entraîne systématiquement une inaptitude temporaire à l'engagement.
L'état de grossesse constaté postérieurement à l'admission ou aux opérations de sélection, suspend les effets de cette admission ou de cette sélection jusqu'à la fin du congé de maternité. A l'issue de ce congé, le processus d'admission ou de sélection se poursuit si la candidate satisfait aux normes médicales d'aptitude définies par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé, les candidates à un engagement doivent effectuer un test de grossesse.

Ce test de grossesse est réalisé au temps de l'incorporation.

Pour les candidates provenant des territoires et collectivités d'outre-mer, ce test de grossesse est effectué avant le départ pour la métropole. Dans ces cas, si sa réalisation date de plus d'un mois, il est renouvelé au temps de l'incorporation.

Le refus d'effectuer les tests biologiques spécifiques est un motif d'inaptitude à l'engagement.

L'état de grossesse d'une candidate entraîne systématiquement une inaptitude temporaire à l'engagement.

L'état de grossesse constaté postérieurement à l'admission ou aux opérations de sélection, suspend les effets de cette admission ou de cette sélection jusqu'à la fin du congé de maternité. A l'issue de ce congé, le processus d'admission ou de sélection se poursuit si la candidate satisfait aux normes médicales d'aptitude définies par le présent arrêté.