Arrêté du 5 octobre 2020

Article 2

Créé le 10 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne-Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon).

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne-Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon).