Arrêté du 5 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne-Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :
L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon).

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En vigueur depuis le 10 octobre 2020

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Contrôle financier pour Agrosup Dijon

Résumé. Un directeur des finances est chargé de vérifier les comptes d'une école d'agronomie en Bourgogne-Franche-Comté.

Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne-Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :
L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon).

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2020

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