JORF n°0246 du 9 octobre 2020

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne-Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté ;
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.


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Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne-Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté ;

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.