Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne-Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté ;
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2020

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Contrôle budgétaire en Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les budgets de trois organismes en Bourgogne-Franche-Comté.

Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne-Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté ;
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2020

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