JORF n°0286 du 10 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;
Chancellerie des universités de Nancy-Metz ;
Chancellerie des universités de Reims ;
Chancellerie des universités de Strasbourg ;
Ecole nationale d'administration ;
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle ;
Institut national des jeunes sourds de Metz ;
Institut régional d'administration de Metz.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;

Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;

Chancellerie des universités de Nancy-Metz ;

Chancellerie des universités de Reims ;

Chancellerie des universités de Strasbourg ;

Ecole nationale d'administration ;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;

Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;

Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle ;

Institut national des jeunes sourds de Metz ;

Institut régional d'administration de Metz.