En vigueur depuis le 7 octobre 2020
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Dérogation temporaire pour les conducteurs d'animaux vivants
Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogation temporaire pour le transport d'animaux vivants) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.