Arrêté du 5 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogation temporaire pour le transport d'animaux vivants) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2020

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Dérogation temporaire pour les conducteurs d'animaux vivants

Résumé. Les conducteurs de transports d'animaux vivants peuvent dépasser légèrement leurs heures de conduite habituelles jusqu'au 9 octobre 2020, mais doivent respecter les règles générales sur le temps de travail.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogation temporaire pour le transport d'animaux vivants) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance