Arrêté du 5 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur immédiatement, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2020

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Dérogation temporaire pour les transports d'animaux

Résumé. Un arrêté permet aux transporteurs d'animaux de dépasser légèrement les temps de conduite habituels jusqu'au 9 octobre 2020.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur immédiatement, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance