Code des transports

Article R3312-50

Article R3312-50

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Durée de temps de service pour les personnels roulants dans les entreprises de transport routier de marchandises

Résumé Les conducteurs de camions doivent respecter des limites de temps de travail chaque semaine et chaque trimestre, en fonction de la taille du camion et du type de transport.

La durée de temps de service pour les personnels roulants ne peut excéder les durées maximales suivantes :

| PERSONNEL SALARIE |DUREE DE TEMPS
DE SERVICE MAXIMALE
HEBDOMADAIRE
SUR UNE SEMAINE ISOLÉE| DUREE DE TEMPS DE SERVICE MAXIMALE HEBDOMADAIRE
SUR TROIS MOIS OU SUR QUATRE MOIS APRÈS ACCORD | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Personnel roulant marchandises " grands routiers " ou " longue distance " | 56 heures |Transports exécutés
exclusivement avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période considérée|53 heures ou 689 heures par trimestre ou 918 heures par quadrimestre (*)| | Autres transports | 48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre | | | | Autres personnels roulants marchandises, à l'exception des conducteurs de messagerie et des convoyeurs de fonds | 52 heures | Transports exécutés exclusivement avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période considérée |50 heures ou 650 heures par trimestre ou 866 heures par quadrimestre (*)| | Autres transports | 48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre | | | | Conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds | 48 heures | 44 heures ou 572 heures par trimestre ou 762 heures par quadrimestre | | |(*) Dans la limite de 48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre au sens de la définition du temps de travail fixée par le a de l'article 3 de la directive 2002/15/ CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002.| | | |


Historique des versions

Version 1

La durée de temps de service pour les personnels roulants ne peut excéder les durées maximales suivantes :

PERSONNEL SALARIE

DUREE DE TEMPS

DE SERVICE MAXIMALE

HEBDOMADAIRE

SUR UNE SEMAINE ISOLÉE

DUREE DE TEMPS DE SERVICE MAXIMALE HEBDOMADAIRE

SUR TROIS MOIS OU SUR QUATRE MOIS APRÈS ACCORD

Personnel roulant marchandises " grands routiers " ou " longue distance "

56 heures

Transports exécutés

exclusivement avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période considérée

53 heures ou 689 heures par trimestre ou 918 heures par quadrimestre (*)

Autres transports

48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre

Autres personnels roulants marchandises, à l'exception des conducteurs de messagerie et des convoyeurs de fonds

52 heures

Transports exécutés exclusivement avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période considérée

50 heures ou 650 heures par trimestre ou 866 heures par quadrimestre (*)

Autres transports

48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre

Conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds

48 heures

44 heures ou 572 heures par trimestre ou 762 heures par quadrimestre

(*) Dans la limite de 48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre au sens de la définition du temps de travail fixée par le a de l'article 3 de la directive 2002/15/ CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002.