Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les opérations des transports d'animaux vivants, concernant les bovins, ovins et caprins, depuis ou traversant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou les départements de l'Ain (01), de l'Ardèche (07), de la Drôme (26), du Gard (30), de l'Isère (38), de la Loire (42) de la Haute-Loire (43), de la Lozère (48), du Rhône (69), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) et relevant du règlement susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, de la dérogation temporaire suivante :

  • dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite d'une heure ;
  • dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.

La dérogation prévue au présent article est accordée jusqu'au vendredi 9 octobre 2020, inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation temporaire pour les transports d'animaux vivants

Résumé. Un arrêté autorise temporairement des dépassements d'heures de conduite pour le transport d'animaux vivants dans certaines régions.

Les opérations des transports d'animaux vivants, concernant les bovins, ovins et caprins, depuis ou traversant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou les départements de l'Ain (01), de l'Ardèche (07), de la Drôme (26), du Gard (30), de l'Isère (38), de la Loire (42) de la Haute-Loire (43), de la Lozère (48), du Rhône (69), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) et relevant du règlement susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, de la dérogation temporaire suivante :

  • dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite d'une heure ;
  • dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.

La dérogation prévue au présent article est accordée jusqu'au vendredi 9 octobre 2020, inclus.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance