Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

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Article 2

La commissaire générale au développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la transition énergétique

Résumé. La commissaire générale au développement durable est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le label Transition énergétique et écologique pour le climat.

La commissaire générale au développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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