Arrêté du 5 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », adopté par la délibération n° 2017/1 du 28 juin 2017, est approuvé. Il est annexé au présent arrêté.
Il est également consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire.

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Approbation du règlement intérieur d'un comité sur la transition énergétique

Résumé. Un règlement intérieur pour un comité sur la transition énergétique et écologique est approuvé et publié.

Le règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », adopté par la délibération n° 2017/1 du 28 juin 2017, est approuvé. Il est annexé au présent arrêté.
Il est également consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire.

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