Arrêté du 5 octobre 2017

Article 1

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555) l'organisation syndicale suivante :
La Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

Abrogé parArrêté du 18 mars 2022art. 3

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au jeudi 31 mars 2022