Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022
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Représentativité exclusive de la CGT dans une branche
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 100,00 %.