Arrêté du 5 octobre 2017

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 23 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480) est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Annulation d'un arrêté sur les syndicats de journalistes

Résumé. Un ancien arrêté sur les syndicats de journalistes est annulé.

L'arrêté du 23 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480) est abrogé.

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Source : Légifrance