Arrêté du 5 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 1995

Art. 3

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Conditions sanitaires pour les échanges de rongeurs et lagomorphes

Résumé. Les rongeurs et lagomorphes destinés à être échangés entre États membres de l'UE doivent respecter des conditions sanitaires strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 1995Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 1995
Art. 3

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