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Arrêté du 5 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de la reconnaissance syndicale dans une convention collective

Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de cinq syndicats dans une convention collective.

A abrogé les dispositions suivantes :

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