Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance syndicale dans une convention collective
Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de cinq syndicats dans une convention collective.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans une convention collectiveArrêté du 12 juin 2013Art. 2 : Pourcentage de représentativité des syndicatsArrêté du 12 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté et désignation de son responsable
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3