Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,55 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,16 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 18,47 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,40 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,43 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 décembre 2021

Créé le 13 octobre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,55 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,16 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 18,47 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,40 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,43 %.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 octobre 2017 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance