Arrêté du 5 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2016

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2016 désigne les responsables chargés de son application dans les domaines de l'enseignement, de la recherche, et de l'agriculture.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2016

Source : Légifrance