Arrêté du 29 août 2016

Article 2

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Article 2

Le certificat visé à l'article 1er (Certificat obligatoire pour la vente de produits phytopharmaceutiques) peut être obtenu :

1° A la suite d'une formation intégrant une vérification des connaissances par étapes, d'une heure, comprenant trente questions portant sur le programme de formation du certificat visé à l'article 1er (Certificat obligatoire pour la vente de produits phytopharmaceutiques). Pour valider la vérification des connaissances, vingt réponses justes sur les trente questions sont exigées. Les candidats ne validant pas ces vingt réponses suivent une journée de formation complémentaire de consolidation des connaissances, à partir du programme de formation du certificat postulé ;

2° A la suite de la réussite à un test d'une heure trente, comprenant trente questions portant sur le programme de formation du certificat visé à l'article 1er (Certificat obligatoire pour la vente de produits phytopharmaceutiques). Pour valider le test, vingt réponses justes sur les trente questions sont exigées. Les candidats ne validant pas les vingt réponses ne peuvent pas se réinscrire au test. Ils suivent le programme de formation de la catégorie de certificat postulée conformément aux dispositions du 1° du présent article ;

3° Sur diplôme ou titre obtenu au cours des cinq années précédant la date de la demande. La liste est fixée conformément à l'annexe I du présent (Diplôme requis pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques) arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 19 octobre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du certificat pour la vente de produits phytopharmaceutiques

Résumé. Pour obtenir un certificat de vente de produits phytopharmaceutiques, il faut réussir un test ou avoir un diplôme récent.

Le certificat visé à l'article 1er (Certificat obligatoire pour la vente de produits phytopharmaceutiques) peut être obtenu :

1° A la suite d'une formation intégrant une vérification des connaissances par étapes, d'une heure, comprenant trente questions portant sur le programme de formation du certificat visé à l'article 1er (Certificat obligatoire pour la vente de produits phytopharmaceutiques). Pour valider la vérification des connaissances, vingt réponses justes sur les trente questions sont exigées. Les candidats ne validant pas ces vingt réponses suivent une journée de formation complémentaire de consolidation des connaissances, à partir du programme de formation du certificat postulé ;

2° A la suite de la réussite à un test d'une heure trente, comprenant trente questions portant sur le programme de formation du certificat visé à l'article 1er (Certificat obligatoire pour la vente de produits phytopharmaceutiques). Pour valider le test, vingt réponses justes sur les trente questions sont exigées. Les candidats ne validant pas les vingt réponses ne peuvent pas se réinscrire au test. Ils suivent le programme de formation de la catégorie de certificat postulée conformément aux dispositions du 1° du présent article ;

3° Sur diplôme ou titre obtenu au cours des cinq années précédant la date de la demande. La liste est fixée conformément à l'annexe I du présent (Diplôme requis pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques) arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2016

Modifié parArrêté du 5 octobre 2016art. 1 : Modification des modalités d'obtention du certificat de vente de produits phytopharmaceutiques

En résumé. La durée du test pour obtenir le certificat a été prolongée de 30 minutes, et les candidats qui échouent ne peuvent plus se réinscrire directement au test.

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au mardi 18 octobre 2016

Source : Légifrance