En vigueur depuis le 10 octobre 2016
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Aides financières pour les employés touchés par des restructurations
Les opérations de restructuration prévues à l'article 1er (Restructuration des services médicaux dans l'immigration) du présent arrêté ouvrent droit à la prime de restructuration de service et, le cas échéant, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire, dans les conditions prévues par les décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.