Arrêté du 5 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Les opérations de restructuration prévues à l'article 1er (Restructuration des services médicaux dans l'immigration) du présent arrêté ouvrent droit à la prime de restructuration de service et, le cas échéant, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire, dans les conditions prévues par les décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2016

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Aides financières pour les employés touchés par des restructurations

Résumé. Les employés concernés par les changements dans les services médicaux et la fermeture de certains centres de radiologie peuvent recevoir des aides financières.

Les opérations de restructuration prévues à l'article 1er (Restructuration des services médicaux dans l'immigration) du présent arrêté ouvrent droit à la prime de restructuration de service et, le cas échéant, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire, dans les conditions prévues par les décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.

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En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

Source : Légifrance