Arrêté du 5 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Constituent des opérations de restructuration, au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés :

- la réorganisation des activités médicales au sein des directions territoriales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en application des dispositions de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 (Loi relative au droit des étrangers) relative au droit des étrangers en France ;
- la fermeture des plateaux techniques de radiologie dans l'ensemble des directions territoriales à l'exception de celles de Montrouge, Marseille et Toulouse.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2016

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Restructuration des services médicaux dans les directions territoriales

Résumé. L'article décrit les changements dans les services médicaux de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, notamment la réorganisation des activités médicales et la fermeture de certains plateaux techniques de radiologie.

Constituent des opérations de restructuration, au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés :

- la réorganisation des activités médicales au sein des directions territoriales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en application des dispositions de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 (Loi relative au droit des étrangers) relative au droit des étrangers en France ;
- la fermeture des plateaux techniques de radiologie dans l'ensemble des directions territoriales à l'exception de celles de Montrouge, Marseille et Toulouse.

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En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

Source : Légifrance