Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des délais pour l'approbation des programmes de sûreté aérienne
Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2012 supprime les règles qui imposaient aux aéroports et compagnies aériennes de déposer des demandes d'approbation de programmes de sûreté avant certaines dates.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 août 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 août 2007Art. 3
- Arrêté du 29 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3