Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2012 - art. 7
Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 19 octobre 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 2007
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2012 - art. 7
Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 19 octobre 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2012art. 7
En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au jeudi 18 octobre 2012
Source : Légifrance