Abrogé19 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2012 - art. 7
Créé le 29 septembre 2007
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 2007
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2012art. 7
En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au jeudi 18 octobre 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.