Arrêté du 5 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Peuvent être pratiqués par les techniciens sanitaires apicoles visés au 13° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime (Dispositions relatives aux actes de médecine et de chirurgie des animaux) les actes suivants :

a) Le recueil de signes cliniques et lésionnels affectant les colonies d'abeilles, y compris le recueil des commémoratifs relatifs à leur état de santé ;

b) Les prélèvements biologiques à visée diagnostique ou zootechnique ;

c) Le traitement des colonies d'abeilles par transvasement ou au moyen de médicaments prescrits par le vétérinaire sous l'autorité et la responsabilité duquel ils interviennent.

Le technicien sanitaire apicole prend ses instructions auprès du vétérinaire sous l'autorité et la responsabilité duquel il intervient et lui rend compte de ses interventions.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2011 · Dernière version le 3 août 2026

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Rôles des techniciens sanitaires apicoles

Résumé. Les techniciens sanitaires apicoles peuvent examiner les abeilles, faire des prélèvements et les soigner sous la supervision d'un vétérinaire.

Peuvent être pratiqués par les techniciens sanitaires apicoles visés au 13° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime (Dispositions relatives aux actes de médecine et de chirurgie des animaux) les actes suivants :

a) Le recueil de signes cliniques et lésionnels affectant les colonies d'abeilles, y compris le recueil des commémoratifs relatifs à leur état de santé ;

b) Les prélèvements biologiques à visée diagnostique ou zootechnique ;

c) Le traitement des colonies d'abeilles par transvasement ou au moyen de médicaments prescrits par le vétérinaire sous l'autorité et la responsabilité duquel ils interviennent.

Le technicien sanitaire apicole prend ses instructions auprès du vétérinaire sous l'autorité et la responsabilité duquel il intervient et lui rend compte de ses interventions.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Modifié parArrêté du 30 juillet 2026art. 1 : Autorisation d'actes médicaux par des personnes qualifiées

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les actes que peuvent réaliser les techniciens sanitaires apicoles, sous la supervision d'un vétérinaire.

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au dimanche 2 août 2026

Source : Légifrance