Arrêté du 30 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2011

Art. 4, Art. 6, Art. 3 bis

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2011

Art. 5

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Autorisation d'actes médicaux par des personnes qualifiées

Résumé. Un nouvel article autorise certains actes de médecine et de chirurgie de premier niveau par des personnes qualifiées, sous supervision vétérinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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