Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2026 modifie et ajoute des articles à un autre arrêté de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2011Art. 4 → Version 2Arrêté du 5 octobre 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 5 octobre 2011Art. 3 bis → Version 1
- Arrêté du 5 octobre 2011Art. 4, Art. 6, Art. 3 bis
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2011Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 5 octobre 2011Art. 5