Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'actes médicaux par des personnes qualifiées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des compétences des techniciens sanitaires apicolesArrêté du 5 octobre 2011Art. 6 : Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'alimentationArrêté du 5 octobre 2011Art. 3 bis : Rôles des techniciens sanitaires apicoles
- Arrêté du 5 octobre 2011Art. 4, Art. 6, Art. 3 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2011Art. 5