JORF n°0233 du 7 octobre 2011
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Certaines personnes peuvent effectuer des actes de médecine et de chirurgie de base sur les animaux, sous la supervision d'un vétérinaire.
La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
L'article a été modifié pour préciser les actes que peuvent réaliser les techniciens sanitaires apicoles, sous la supervision d'un vétérinaire.