Arrêté du 5 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Peuvent être pratiqués par les personnes visées à l'article L. 243-2 du code rural et de la pêche maritime (Compétences des éleveurs pour les soins aux animaux) les actes suivants :

a) L'application de tout traitement y compris par voie parentérale, individuel ou collectif, à visée préventive ou curative ou l'application de tout traitement analgésique ou anesthésique local visant à atténuer ou supprimer la douleur ;

b) Pour les actes relevant de la reproduction :

- l'application de protocoles de traitements hormonaux pour la maîtrise du cycle œstral des femelles ;

- les constats d'aptitude à la reproduction et les constats de gestation dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

- l'assistance à la mise bas par voie naturelle, peri et post-partum ;

c) Pour les actes relevant de la conduite d'élevage :

- la castration des animaux dans les espèces bovine, ovine, caprine et aviaires ;

- la castration des animaux dans l'espèce porcine jusqu'à leur septième jour inclus ;

- la caudectomie des animaux dans l'espèce ovine ;

- la caudectomie des animaux dans l'espèce porcine jusqu'à leur septième jour inclus ;

- l'écornage ;

- l'encochage ;

- la taille des appendices cornés (débecquage, dégriffage et parage).

d) Pour les actes de dentisterie :

- le meulage de dents ;

- l'extraction des dents de lait ;

- la coupe de dents dans l'espèce porcine.

e) La réalisation de prélèvements biologiques à visée diagnostique ou zootechnique ;

f) L'examen lésionnel externe et interne des cadavres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2011 · Dernière version le 31 décembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actes autorisés pour les professionnels de l'élevage

Résumé. Certains actes médicaux ou chirurgicaux sur les animaux d'élevage peuvent être réalisés par des professionnels du secteur, sous conditions.

Peuvent être pratiqués par les personnes visées à l'article L. 243-2 du code rural et de la pêche maritime (Compétences des éleveurs pour les soins aux animaux) les actes suivants :

a) L'application de tout traitement y compris par voie parentérale, individuel ou collectif, à visée préventive ou curative ou l'application de tout traitement analgésique ou anesthésique local visant à atténuer ou supprimer la douleur ;

b) Pour les actes relevant de la reproduction :

- l'application de protocoles de traitements hormonaux pour la maîtrise du cycle œstral des femelles ;

- les constats d'aptitude à la reproduction et les constats de gestation dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

- l'assistance à la mise bas par voie naturelle, peri et post-partum ;

c) Pour les actes relevant de la conduite d'élevage :

- la castration des animaux dans les espèces bovine, ovine, caprine et aviaires ;

- la castration des animaux dans l'espèce porcine jusqu'à leur septième jour inclus ;

- la caudectomie des animaux dans l'espèce ovine ;

- la caudectomie des animaux dans l'espèce porcine jusqu'à leur septième jour inclus ;

- l'écornage ;

- l'encochage ;

- la taille des appendices cornés (débecquage, dégriffage et parage).

d) Pour les actes de dentisterie :

- le meulage de dents ;

- l'extraction des dents de lait ;

- la coupe de dents dans l'espèce porcine.

e) La réalisation de prélèvements biologiques à visée diagnostique ou zootechnique ;

f) L'examen lésionnel externe et interne des cadavres.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 24 février 2020art. 1 : Ajout de traitements analgésiques ou anesthésiques locaux

En résumé. L'article ajoute la possibilité d'appliquer des traitements analgésiques ou anesthésiques locaux pour atténuer ou supprimer la douleur, en plus des traitements préventifs ou curatifs déjà autorisés.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au jeudi 30 décembre 2021

Modifié parArrêté du 30 janvier 2014art. 1 : Modification des actes vétérinaires autorisés pour les éleveurs

En résumé. L'article précise et étend les actes autorisés pour les personnes visées, notamment en ajoutant des protocoles hormonaux, des constats de reproduction, une assistance à la mise bas, et en modifiant les conditions de castration et de caudectomie pour certaines espèces.

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au mardi 25 février 2014

Source : Légifrance