Arrêté du 5 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Peuvent être pratiqués par les techniciens visés au 7° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime (Dispositions relatives aux actes de médecine et de chirurgie des animaux) les actes suivants :
a) Pour les actes relevant de la conduite d'élevage :

  • la caudectomie dans les espèces ovine et porcine ;
  • l'écornage ;
  • l'encochage ;

b) Les prélèvements biologiques à visée zootechnique ;
c) Pour les actes relevant de la reproduction :
  • les opérations de reproduction par cœlioscopie dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
  • la production d'embryons in ovo ou in vitro ;
  • l'application de protocoles de traitements hormonaux pour la maîtrise du cycle œstral des femelles ;
  • les constats d'aptitude à la reproduction et les constats de gestation hormis tout acte de diagnostic d'affection des organes génitaux dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

d) Pour les actes de dentisterie :
  • le meulage de dents ;
  • l'extraction des dents de lait ;
  • la coupe de dents dans l'espèce porcine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2011

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Actes autorisés pour les techniciens en zootechnie

Résumé. Des techniciens spécialisés peuvent réaliser certains actes sur les animaux, comme des opérations de reproduction ou des soins dentaires, sous la supervision d'un vétérinaire.

Peuvent être pratiqués par les techniciens visés au 7° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime (Dispositions relatives aux actes de médecine et de chirurgie des animaux) les actes suivants :
a) Pour les actes relevant de la conduite d'élevage :

  • la caudectomie dans les espèces ovine et porcine ;
  • l'écornage ;
  • l'encochage ;

b) Les prélèvements biologiques à visée zootechnique ;
c) Pour les actes relevant de la reproduction :
  • les opérations de reproduction par cœlioscopie dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
  • la production d'embryons in ovo ou in vitro ;
  • l'application de protocoles de traitements hormonaux pour la maîtrise du cycle œstral des femelles ;
  • les constats d'aptitude à la reproduction et les constats de gestation hormis tout acte de diagnostic d'affection des organes génitaux dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

d) Pour les actes de dentisterie :
  • le meulage de dents ;
  • l'extraction des dents de lait ;
  • la coupe de dents dans l'espèce porcine.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2011

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