JORF n°0233 du 7 octobre 2011

Article 2

Article 2

Peuvent être pratiqués par les techniciens visés au 7° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime les actes suivants :
a) Pour les actes relevant de la conduite d'élevage :
― la caudectomie dans les espèces ovine et porcine ;
― l'écornage ;
― l'encochage ;
b) Les prélèvements biologiques à visée zootechnique ;
c) Pour les actes relevant de la reproduction :
― les opérations de reproduction par cœlioscopie dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
― la production d'embryons in ovo ou in vitro ;
― l'application de protocoles de traitements hormonaux pour la maîtrise du cycle œstral des femelles ;
― les constats d'aptitude à la reproduction et les constats de gestation hormis tout acte de diagnostic d'affection des organes génitaux dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
d) Pour les actes de dentisterie :
― le meulage de dents ;
― l'extraction des dents de lait ;
― la coupe de dents dans l'espèce porcine.


Historique des versions

Version 1

Peuvent être pratiqués par les techniciens visés au 7° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime les actes suivants :

a) Pour les actes relevant de la conduite d'élevage :

― la caudectomie dans les espèces ovine et porcine ;

― l'écornage ;

― l'encochage ;

b) Les prélèvements biologiques à visée zootechnique ;

c) Pour les actes relevant de la reproduction :

― les opérations de reproduction par cœlioscopie dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

― la production d'embryons in ovo ou in vitro ;

― l'application de protocoles de traitements hormonaux pour la maîtrise du cycle œstral des femelles ;

― les constats d'aptitude à la reproduction et les constats de gestation hormis tout acte de diagnostic d'affection des organes génitaux dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

d) Pour les actes de dentisterie :

― le meulage de dents ;

― l'extraction des dents de lait ;

― la coupe de dents dans l'espèce porcine.