JORF n°0049 du 27 février 2020

Article 1

Article 1

Le a de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est complété par les mots « ou l'application de tout traitement analgésique ou anesthésique local visant à atténuer ou supprimer la douleur ».


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Version 1

Le a de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est complété par les mots « ou l'application de tout traitement analgésique ou anesthésique local visant à atténuer ou supprimer la douleur ».