Arrêté du 5 octobre 2006

Article 5

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Article 5

Gestion du maintien de la navigabilité.
Pour les aéronefs faisant l'objet d'un contrat conforme à l'appendice 1 de la partie M avec un organisme agréé selon la sous-partie G de la partie M, les exigences de la sous-partie C de la partie M remplacent les dispositions correspondantes de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé et les responsabilités relatives au maintien de la navigabilité sont transférées à l'organisme partie M, sous-partie G.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2012

Créé le 28 octobre 2006 · Abrogé le 29 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsabilité pour la maintenance des aéronefs

Résumé. Les règles pour garder les avions en bon état de vol sont transférées à des organismes agréés, selon un contrat spécifique.

Gestion du maintien de la navigabilité.
Pour les aéronefs faisant l'objet d'un contrat conforme à l'appendice 1 de la partie M avec un organisme agréé selon la sous-partie G de la partie M, les exigences de la sous-partie C de la partie M remplacent les dispositions correspondantes de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé et les responsabilités relatives au maintien de la navigabilité sont transférées à l'organisme partie M, sous-partie G.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 octobre 2006 au dimanche 5 juillet 2009

Source : Légifrance