Article 8
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
Avec l'accord du recteur de région académique, des moyens de conférence audiovisuelle sont ouverts aux candidats pour l'épreuve n° 2 visée à l'article A. 212-10 du code du sport.
Article 9
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
Avec l'accord du recteur de région académique, la mise en situation professionnelle de l'épreuve n° 1 visée à l'article A. 212-10 du code sport peut faire l'objet d'une mise en situation professionnelle reconstituée.
Article 10
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
Le recteur de région académique peut autoriser le jury, défini à l'article A. 212-14 du code du sport, à utiliser les moyens de communication audiovisuelle en application des dispositions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014.
Les membres qui participent aux réunions et délibérations du jury par ces moyens de communication sont réputés présents. Pour ces derniers, il est mentionné, sur la liste de présence, en face de leur nom à distance .