Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du contrôleur budgétaire dans le processus budgétaire
Résumé Le contrôleur budgétaire examine les projets budgétaires avant les votes et reçoit des détails sur les crédits et les recettes après.
Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs, du compte financier, ainsi que des délibérations portant une incidence budgétaire, le contrôleur budgétaire est destinataire des projets de documents prévus à l'article 175 du décret du 7 novembre 2012 susvisé préalablement à leur envoi aux membres de l'organe délibérant.
Le contrôleur budgétaire est destinataire, après le vote du budget, d'une répartition détaillée des crédits et des prévisions de recettes dans les conditions précisées dans le document prévu à l'article 10.
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