Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle budgétaire de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Résumé L'Agence du numérique doit respecter les règles de contrôle budgétaire.
L'Agence du numérique de la sécurité civile est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
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