En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Plafonds annuels des indemnités de fonctions pour les agents bénéficiant d'une concession de logement
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 13 760 |
| Groupe 2 | 13 005 |
| Groupe 3 | 12 250 |