Arrêté du 5 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 19 660
Groupe 2 18 580
Groupe 3 17 500

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Fixation des plafonds annuels des indemnités de fonctions pour les groupes de fonctions

Résumé. Des montants maximums annuels pour les indemnités de fonction sont fixés pour différents groupes.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 19 660
Groupe 2 18 580
Groupe 3 17 500

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance