Arrêté du 5 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Le corps des techniciens supérieurs du développement durable régi par le décret du 18 septembre 2012 susvisé (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable) bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Application des dispositions d'un décret aux techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Les techniciens du développement durable doivent suivre de nouvelles règles.

Le corps des techniciens supérieurs du développement durable régi par le décret du 18 septembre 2012 susvisé (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable) bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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