Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants annuels maximaux du complément indemnitaire annuel pour les groupes de fonctions
Résumé Les employés peuvent recevoir un montant maximum supplémentaire chaque année, en fonction de leur groupe de travail.
Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE DE FONCTIONS|MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)|
|-------------------|--------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 8 280 |
| Groupe 2 | 7 110 |
| Groupe 3 | 6 350 |
| Groupe 4 | 5 550 |
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