Créé le 11 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants annuels maximaux du complément indemnitaire annuel
Résumé. Cet article fixe les plafonds d'argent versés chaque année en plus du salaire, en fonction du groupe de fonctions du salarié.
Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 8 280 |
| Groupe 2 | 7 110 |
| Groupe 3 | 6 350 |
| Groupe 4 | 5 550 |