JORF n°0262 du 10 novembre 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé Le montant maximum annuel du complément indemnitaire varie selon le groupe de fonctions, allant de 8 280 euros à 5 550 euros.

Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE FONCTIONS|MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)| |-------------------|--------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 8 280 | | Groupe 2 | 7 110 | | Groupe 3 | 6 350 | | Groupe 4 | 5 550 |


Historique des versions

Version 1

Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(en euros)

Groupe 1

8 280

Groupe 2

7 110

Groupe 3

6 350

Groupe 4

5 550