Arrêté du 5 novembre 2021

Article 4

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Article 4

Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL
(en euros)
Ingénieur des sciences géographiques et du numérique hors classe/ chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière 3 500
Ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique hors classe 3 200
Ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière 2 600

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2021 · Dernière version le 25 mai 2024

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Fixation des montants minimaux d'indemnité pour certains grades et emplois

Résumé. Cet article définit les montants minimaux de l'indemnité pour certains grades et emplois.

Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL
(en euros)
Ingénieur des sciences géographiques et du numérique hors classe/ chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière 3 500
Ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique hors classe 3 200
Ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière 2 600

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 53 (V) : Modification des titres de postes dans la fonction publique

En résumé. Les montants annuels minimaux de l'indemnité restent inchangés, mais les titres des grades et emplois ont été mis à jour pour refléter une évolution dans la dénomination des postes.

En vigueur du jeudi 11 novembre 2021 au vendredi 24 mai 2024

Source : Légifrance