Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds annuels pour les indemnisations des agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service
Résumé Certains agents ont des limites d'argent qu'ils peuvent recevoir chaque année, selon leur groupe de travail.
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)|
|-------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 32 850 |
| Groupe 2 | 28 200 |
| Groupe 3 | 25 190 |
| Groupe 4 | 22 015 |
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