En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Dispositions applicables au corps des géomètres de l'IGN
Le corps des géomètres de l'Institut géographique national de l'information géographique et forestière régi par le décret du 20 janvier 1967 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).
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