En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les géomètres
Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :
| GRADE ET EMPLOIS | MONTANT MINIMAL (en euros) |
|---|---|
| Géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière | 1 850 |
| Géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière l | 1 750 |