En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise par groupe de fonctions
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 19 660 |
| Groupe 2 | 18 580 |
| Groupe 3 | 17 500 |