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Arrêté du 5 novembre 2020

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray »

Abrogé7 décembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 17 juin 2020,

Arrêtent :

Abrogé7 décembre 2023

Créé le 22 novembre 2020 · Abrogé le 7 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Vouvray

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Vouvray est officiellement homologué.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Vouvray " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c92ca6c9-395b-44ee-b1c9-ba8a143bb101 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'homologation du cahier des charges de l'AOC Vouvray

Résumé. L'abrogation du décret de 2011 supprime l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Vouvray.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 décembre 2023

Créé le 22 novembre 2020 · Abrogé le 7 décembre 2023

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction Filières agroalimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du dimanche 22 novembre 2020 au mercredi 6 décembre 2023

Arrêté du 5 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3