Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2020 - art. 2
Créé le 12 juin 2011 · Abrogé le 22 novembre 2020
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » annexé au présent décret est homologué.
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Décret n°2011-650 du 8 juin 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » annexé au présent décret est homologué.
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Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2020 - art. 2
Créé le 12 juin 2011 · Abrogé le 22 novembre 2020
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » annexé au présent décret est homologué.
Abrogé depuis le dimanche 22 novembre 2020
Abrogé parArrêté du 5 novembre 2020art. 2
En vigueur du dimanche 12 juin 2011 au samedi 21 novembre 2020
Source : Légifrance